Les accords signés à Évian le contenaient une clause dans laquelle le FLN, cosignataire des accords, (et non233 le Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA), garant de l'autorité dans l'Algérie indépendante, mais qui n'en est pas officiellement signataire.), s'engageait à observer une amnistie générale garantissant formellement la non poursuite des militaires français ayant commis des crimes de sang 218.
La visée de cet accord était, pour le président de Gaulle, d'obtenir des garanties concernant l'Armée française et certains segments de la population européenne qui, en théorie, devait choisir de rester ou non en Algérie ainsi que la fraction de la partie musulmane ayant combattu avec l'armée française pour le maintien de l'Algérie au sein du territorial national français. Ainsi, les dispositions communes du Chapitre II De l'indépendance et de la coopération / A) DE L'INDÉPENDANCE DE L'ALGÉRIE / II - Des droits et libertés des personnes et de leurs garanties stipulent que 218:
« Nul ne pourra faire l'objet de mesures de police ou de justice, de sanctions disciplinaires ou d'une discrimination quelconque en raison :
- d'opinions émises à l'occasion des événements survenus en Algérie avant le jour du scrutin d'autodétermination ;
- d'actes commis à l'occasion des mêmes événements avant le jour de la proclamation du cessez-le-feu ;
- Aucun Algérien ne pourra être contraint de quitter le territoire algérien ni empêché d'en sortir. »
— Accords d'Évian 218
Des violations des accords d'Évian ont débouché, d'une part, sur des incidents isolés tel le massacre d'Oran (communauté européenne) consécutif à la proclamation d'indépendance le et, d'autre part, au début des représailles et règlements de comptes contre des Harkis ainsi que ces derniers entre eux. (communauté musulmane). Globalement, aucun criminel de guerre, appartenant à l'un ou l'autre des belligérants n'a été poursuivi après la guerre.
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