Amnisties françaises

Des lois d'amnistie ont été promulguées durant et après la guerre.

Durant la guerre

La première loi d'amnistie a concerné les membres du FLN et a été instaurée en Conseil des Ministres, le 13 janvier 1959, par le premier président de la V^e République prenant fonction, Charles de Gaulle217, dans le cadre de la paix des braves ; il s'agit du premier conseil des ministres du président de Gaulle.

Après la guerre

Les Accords d'Évian ont stipulé la garantie de non poursuite pour tous les actes commis par les parties en conflit en Algérie avant le 19 mars 1962218. Cette politique a perduré après la guerre (lois ou décrets de 1962219,220, 1966221, de 1968222, de 1974, de 1982 et de 1987)223. Une loi spécifique est votée le 17 juin 1966 pour amnistier les responsables de l'affaire Audin220. Après les doubles lois de 1962, les seuls actes pouvant être poursuivis sont ceux de torture commis par les forces françaises contre des membres de l'OAS220.

Dans son arrêt du 17 juin 2003224, la Cour de cassation considère qu'il n'y a pas eu de crime contre l'humanité pendant la guerre d'Algérie. Elle écarte ainsi la possibilité de poursuites contre le général Paul Aussaresses. Sans nier les faits de torture, ni leur qualification de crime contre l'humanité au sens du code pénal actuel (entré en vigueur le 1^er mars 1994), la jurisprudence actuelle écarte la qualification de crime contre l'humanité au sens du code pénal de l'époque : dès lors que les événements sont antérieurs au 1^er mars 1994, seuls les faits commis par les puissances de l'Axe sont susceptibles de revêtir la qualification de crime contre l'humanité.

Des associations de défense des droits de l'homme comme la FIDH demandent un revirement225.

En 1982, sous le gouvernement Mauroy, dans la continuité des amnisties antérieures, intervient l’« ultime normalisation administrative »226, la « révision de carrière »227 et la réhabilitation des généraux putschistes228.

La loi du 23 février 2005 (dont seul l'article 4 a été retiré) accorde une « indemnité forfaitaire » et non imposable aux « personnes […] ayant fait l’objet, en relation directe avec les événements d’Algérie […], de condamnations ou de sanctions amnistiées » (art.13)229, et ne figurant pas parmi les bénéficiaires mentionnés dans la loi (n^o 82-1021230) du 3 décembre 1982231. Athanase Georgopoulos, ancien de l'OAS réfugié en Espagne avant de revenir en France, a été nommé à la Commission chargée d'implémenter ces indemnisations (arrêté du 29 décembre 2005)229.

Le général de Bollardière, sanctionné de soixante jours d'arrêts de forteresse pour avoir dénoncé la torture, n'a par contre pas été réhabilité. Il fut à l'époque le seul officier supérieur français à condamner la torture232.