Principales dispositions

Le texte des accords d’Évian comprend l'accord de cessez-le-feu entre les deux parties ainsi que des clauses politiques et militaires.

Accord de cessez-le-feu[modifier | modifier le code]

L'accord de cessez-le-feu, dont l'application est fixée au lendemain 19 mars 1962 à midi, prévoit

• La fin aux hostilités entre les forces algériennes et françaises.
• Les membres des forces algériennes doivent garder leurs positions d'implantation, mais peuvent se déplacer librement sans armes. Les forces françaises peuvent se déplacer librement et sont chargées de la surveillance des frontières.
• La libération des prisonniers dans un délai de vingt jours et une mesure d'amnistie générale.
• La mise en place d'une commission mixte dans chaque département pour régler les incidents.

Clauses politiques[modifier | modifier le code]

Les clauses politiques comprennent :

• L'organisation d'un référendum d'autodétermination dans un délai minimum de trois mois et maximum de six mois.
• La mise en place un Exécutif provisoire présidé par Abderrahmane Farès et un Haut-Commissaire représentant l'État français durant la période de transition jusqu'au référendum d'autodétermination.
• des dispositions générales garantissant l'amnistie et la protection contre toute discrimination en raison des actes commis à l'occasion de la guerre d'Algérie avant le cessez-le-feu (19 mars), et en raison des opinions émises avant le référendum d'autodétermination (1^er juillet).
• des garanties prévues pour les personnes conservant le statut civil de droit français.

Clauses militaires

Dans l'hypothèse où, à la suite du référendum, la solution de l'indépendance serait retenue :

• la réduction des forces militaires françaises présentes en Algérie à 80 000 hommes dans un délai d'un an après l'indépendance et retrait total dans un délai de trois ans.
• concession pour quinze ans (renouvelables) de la base de Mers-el-Kebir.
• l'autorisation d'utiliser pendant cinq ans les installations d'In Ecker (Centre d'expérimentations militaires des oasis), de Reggane (Centre d'expérimentations militaires du Sahara), de Colomb-Béchar (Centre interarmées d'essais d'engins spéciaux), de Hammaguir (base de lancement de fusées19), ainsi que des aéroports.

Organisation et publication du texte

Le texte original se présente en 93 feuillets, qui ont été signés sur le dernier feuillet par Louis Joxe, Robert Buron et Jean de Broglie, et par Krim Belkacem qui a également tenu à parapher les 92 feuillets précédents, ce qui a obligé Louis Joxe à faire la même chose20.

Il est précédé par un préambule : « CONCLUSION DES POURPARLERS D’ÉVIAN. Des pourparlers entre les représentants du Gouvernement de la République et les représentants du Front de libération nationale se sont déroulés à Évian du 7 au 17 mars 1962. Au terme de ces pourparlers, les représentants du Gouvernement de la République et les représentants du Front de libération nationale s’étant mis d’accord sur les garanties de l’autodétermination et l’organisation des pouvoirs publics en Algérie pendant la période transitoire, ont conclu un accord de cessez-le-feu. Les représentants du Gouvernement de la République et les représentants du Front de libération nationale ont établi d’un commun accord des déclarations qui définissent la solution d’indépendance de l’Algérie et de coopération avec la France, déclarations qui seront soumises à l’approbation des électeurs lors de la consultation d’autodétermination. En conséquence, les documents suivants ont été établis ».

Le texte publié côté français au Journal officiel du 20 mars 1962 ne comporte pas le préambule, et ne présente pas telle quelle la première partie. Il présente séparément l'accord de cessez-le-feu (I c), puis la déclaration générale (III), puis les garanties (Ia, b et d) également publiées par décret et les déclarations de principe (II). Le GPRA fait quant à lui publier par El Moudjahid la seule déclaration des garanties précédée d'une introduction différant légèrement de la version française : « Cette déclaration générale constitue le résumé et le préambule des textes détaillés des accords, contresignés respectivement par MM. Belkacem Krim et Louis Joxe à Évian, le 18 mars 1962. Les pourparlers qui ont eu lieu à Évian du 7 au 18 mars 1962 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement Provisoire de la République Algérienne ont abouti à la conclusion suivante […] ». Alors que le texte publié au JORF porte : « Le peuple français a, par le référendum du 8 janvier 1961, reconnu aux Algériens le droit de choisir, par voie d’une consultation au suffrage direct et universel, leur destin politique par rapport à la République française. Les pourparlers qui ont eu lieu à Évian du 7 mars au 18 mars 1962 entre le gouvernement de la République et le FLN ont abouti à la conclusion suivante […] »21