Accords d'Évian

Accords d'Évian

Accords d'Évian
Description de cette image, également commentée ci-après
Délégation du GPRA (à sa tête, Krim Belkacem) lors de la signature des accords d'Évian, le 18 mars 1962 qui ont mis fin à la guerre d'Algérie. De gauche à droite : Taïeb Boulahrouf, Saâd Dahlab, Mohamed Seddik Benyahia, Krim Belkacem, Benmostefa Benaouda, Redha Malek, Lakhdar Bentobal, M'Hamed Yazid et Seghir Mostefaï.


Les accords d'Évian sont le résultat de négociations entre les représentants du Gouvernement de la République française et du Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA) pour mettre fin à la guerre d'Algérie. Ces accords, secrètement négociés les semaines précédentes aux Rousses1,2, près de la frontière suisse, sont signés le à l'Hôtel du Parc, à Évian-les-Bains et se traduisent immédiatement par un cessez-le-feu applicable sur tout le territoire algérien dès le lendemain à midi. Ils sont ratifiés, côté français, par le référendum du 8 avril 1962 organisé en France métropolitaine, donnant au gouvernement par 91 % des votes les pleins pouvoirs pour appliquer les accords, et côté algérien, par le référendum d'autodétermination du 3,4.
Ces accords mettent fin officiellement à sept années et cinq mois de guerre, ayant opposé environ 130 000 combattants algériens à 400 000 combattants français et ayant causé la mort de 250 000 à 400 000 Algériens (jusqu'à un million et demi selon l'État algérien), 28 500 soldats français, 30 000 à 90 000 harkis, 4 000 à 6 000 civils européens (ainsi qu'environ 65 000 blessés).
La signature des accords d'Évian, que l'historien Guy Pervillé désigne comme une utopie juridique5, marque le début du processus de sortie de guerre. Ils marquent l'arrêt des hostilités entre les autorités officielles des deux pays (Ve République française et GPRA). Mais, dans « le no man's land chronologique de la transition, entre le cessez-le-feu et le référendum »6, on assiste au départ massif des Français d'Algérie7 et à la poursuite des violences pendant plusieurs mois sur le terrain par d'autres acteurs8 : principalement l'OAS9,10, qui voulait saboter les accords ou pratiquer la politique de la « terre brûlée » pour rendre l'Algérie à son état de 183011, mais aussi certains groupes armés algériens (issus du banditisme ou bien de l'ALN, notamment les « marsiens »)8 contre une partie des pieds-noirs et des harkis, en réaction à l'OAS (réactions qui dépassent « par leur ampleur le stade des représailles »12). Après l'indépendance, ce fut le tour d'une guerre civile algérienne qui se termina en 6.

 Les accords d’Évian ont été publiés du côté algérien dans le journal El Moudjahid du , date du cessez-le feu, et du côté français au Journal officiel du sous le titre : Déclarations gouvernementales du relatives à l'Algérie13.



Contexte historique

Au déclenchement de la guerre d'indépendance, le , les revendications algériennes exigeaient du gouvernement français l'ouverture de négociations entre les deux parties, sans conditions préalables, en vue de l'indépendance de l'Algérie. La réponse de François Mitterrand, à l'époque ministre de l'Intérieur, fut résumée ainsi par la presse : La seule négociation, c'est la guerre !14,15.
Pourtant la position française s'infléchit et les premiers contacts entre les représentants du FLN et le gouvernement français (comme révélé par le FLN à l'ONU) datent de 1956, mais ils furent coupés par la suite du détournement de l'avion marocain transportant cinq dirigeants de la Révolution algérienne14,16,17, le .
Les contacts finirent cependant par reprendre : fin 1956, en juillet et , au printemps 1958, mais une fois de plus ils furent coupés avec la chute de la Quatrième République et le retour de Charles de Gaulle au pouvoir.
Pour plusieurs raisons (en particulier l'internationalisation de la question algérienne), de Gaulle dut fléchir par petites étapes sa politique. Arrivé au pouvoir pour sauver « l'Algérie française », il commence par admettre le le principe de l'autodétermination pour l'Algérie ; le , il parle de l'Algérie algérienne tout en démarrant (du 25 au ) des pourparlers avec le FLN à Melun qui sont finalement un échec ; et c'est « la République algérienne » qu'il évoque le , tout en reconnaissant le FLN comme interlocuteur valable.
Le a lieu en France et en Algérie le référendum sur le principe de l'autodétermination de l'Algérie. Dès le lendemain, la France renoue contact avec le FLN, par l'intermédiaire du diplomate suisse Olivier Long (en) et du représentant algérien à Rome, Tayeb Boulahrouf.
Deux rencontres entre les négociateurs français et algériens eurent lieu en 1961 d'abord à Évian (-) puis à Lugrin (20 au ). Prévues au départ le , elles ne commencent que le , après un report à la demande des Algériens ; le président de leur délégation Belkacem Krim venant de subir une importante intervention chirurgicale. Le président de la délégation française est Louis Joxe et le vice-président, Roland Cadet18 Pour les accords d'Évian le Roland Cadet ne fait plus partie de la délégation française.



Négociateurs

Délégation algérienne


Enjeux de la négociation




Principales dispositions

Le texte des accords d’Évian comprend l'accord de cessez-le-feu entre les deux parties ainsi que des clauses politiques et militaires.

Accord de cessez-le-feu

L'accord de cessez-le-feu, dont l'application est fixée au lendemain à midi, prévoit :
  • la fin des hostilités entre les forces algériennes et françaises ;
  • les membres des forces algériennes doivent garder leurs positions d'implantation, mais peuvent se déplacer librement sans armes. Les forces françaises peuvent se déplacer librement et sont chargées de la surveillance des frontières ;
  • la libération des prisonniers dans un délai de vingt jours et une mesure d'amnistie générale ;
  • la mise en place d'une commission mixte dans chaque département pour régler les incidents.


Clauses politiques

Les clauses politiques comprennent :
  • l'organisation d'un référendum d'autodétermination dans un délai minimum de trois mois et maximum de six mois ;
  • la mise en place de l'Exécutif provisoire présidé par Abderrahmane Farès et d'un Haut-Commissaire représentant l'État français durant la période de transition jusqu'au référendum d'autodétermination ;
  • des dispositions générales garantissant l'amnistie et la protection contre toute discrimination en raison des actes commis à l'occasion de la guerre d'Algérie avant le cessez-le-feu (), et en raison des opinions émises avant le référendum d'autodétermination (1er juillet) ;
  • des garanties prévues pour les personnes conservant le statut civil de droit français.

Clauses militaires

Dans l'hypothèse où, à la suite du référendum, la solution de l'indépendance serait retenue :


Organisation et publication du texte

Le texte original se présente en 93 feuillets, qui ont été signés sur le dernier feuillet par Louis Joxe, Robert Buron et Jean de Broglie, et par Krim Belkacem qui a également tenu à parapher les 92 feuillets précédents, ce qui a obligé Louis Joxe à faire la même chose20.
Il est précédé par un préambule : CONCLUSION DES POURPARLERS D’ÉVIAN. Des pourparlers entre les représentants du Gouvernement de la République et les représentants du Front de libération nationale se sont déroulés à Évian du 7 au 17 mars 1962. Au terme de ces pourparlers, les représentants du Gouvernement de la République et les représentants du Front de libération nationale s’étant mis d’accord sur les garanties de l’autodétermination et l’organisation des pouvoirs publics en Algérie pendant la période transitoire, ont conclu un accord de cessez-le-feu. Les représentants du Gouvernement de la République et les représentants du Front de libération nationale ont établi d’un commun accord des déclarations qui définissent la solution d’indépendance de l’Algérie et de coopération avec la France, déclarations qui seront soumises à l’approbation des électeurs lors de la consultation d’autodétermination. En conséquence, les documents suivants ont été établis.
Le texte publié côté français au Journal officiel du ne comporte pas le préambule, et ne présente pas telle quelle la première partie. Il présente séparément l'accord de cessez-le-feu (I c), puis la déclaration générale (III), puis les garanties (Ia, b et d) également publiées par décret et les déclarations de principe (II). Le GPRA fait quant à lui publier par El Moudjahid la seule déclaration des garanties précédée d'une introduction différant légèrement de la version française : Cette déclaration générale constitue le résumé et le préambule des textes détaillés des accords, contresignés respectivement par MM. Belkacem Krim et Louis Joxe à Évian, le 18 mars 1962. Les pourparlers qui ont eu lieu à Évian du 7 au 18 mars 1962 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement Provisoire de la République Algérienne ont abouti à la conclusion suivante […]. Alors que le texte publié au JORF porte : Le peuple français a, par le référendum du 8 janvier 1961, reconnu aux Algériens le droit de choisir, par voie d’une consultation au suffrage direct et universel, leur destin politique par rapport à la République française. Les pourparlers qui ont eu lieu à Évian du 7 mars au 18 mars 1962 entre le gouvernement de la République et le FLN ont abouti à la conclusion suivante […]21.



Application et début d'une période de violence accrue.

Si les accords d’Évian pour l'historien Benjamin Stora mettent fin à la guerre d'Algérie22 ou pour l'historienne Sylvie Thénault sont le point de départ d'un processus de sortie de guerre, ils n'empêchent pas la poursuite des violences, à l'initiative de l'OAS (violence qui culmine avec l'attentat du à Alger23) et de certains groupes armés algériens tels les « marsiens »24 bien que Sylvie Thénault précise que toutes les exactions ne leur étaient pas imputables24. Les autres étaient le fait d'hommes de l'ALN car le GPRA ne contrôlait pas l'ALN intérieure24. Ainsi pour Sylvie Thénault, la période qui succède aux accords d’Évian est un temps où l'Algérie plongea dans une violence extrême24.
Désignés par l'historien Guy Pervillé comme une utopie juridique5, les accords d’Évian sur le terrain, loin d'apporter aux populations la paix attendue12, inaugurent une période de violence redoublée et de massacres des harkis25,26,27.
Le gouvernement français appliqua les accords. Le à 12 heures, il est mis fin aux opérations militaires et à toute action armée sur l'ensemble du territoire algérien. L'application des accords signés la veille à Évian entre le Gouvernement français et le Gouvernement provisoire de la République algérienne prend effet. C'était la fin officielle de plus de sept années et cinq mois de guerre en Algérie.
En Algérie, les conditions de la sécurité des populations sont loin d'être assurées. L'ALN dans les campagnes et le FLN dans les villes profitent des accords pour reconstituer leurs forces armées pour les déployer sur le terrain à la place des forces françaises28. Une période d'incertitude s'installe pendant laquelle l'ancien pouvoir tarde à être remplacé par le nouveau, comme a connu la France en 1815 sous la Terreur blanche ou en 1944 à la Libération28. Le meurtre est alors, pour certains, la meilleure preuve d'allégeance au nouveau pouvoir28. À partir du , une campagne d'enlèvements contre des Français supposés proches de l'OAS est lancée, nourrie par le banditisme, urbain ou rural28. Les massacres contre d'anciens harkis suivent presque immédiatement les accords. Loin de régler le problème algérien, les accords et l'inaction voulue des forces françaises en Algérie eurent pour conséquence une période de violence meurtrière qui perdura de longs mois pour les harkis. L'historien spécialiste de la guerre d'Algérie Guy Pervillé, conclut ainsi : Les accords d’Évian, voulus par le gouvernement français comme la « solution du bon sens », se révélèrent donc une utopie, qui échoua à ramener une vraie paix en Algérie29.
Le sentiment de ne plus être protégé par l’Armée française et l'insécurité latente, caractérisée par des enlèvements, des assassinats, des attentats et des exécutions sommaires, à laquelle sont confrontés les Européens d'Algérie conduisent entre avril et à un « exode brutal et désordonné »30.
Débutant dès 31, les massacres de harkis connaissent une forte augmentation entre le et octobre de la même année. Le nombre de harkis tués après le cessez-le-feu, victimes de représailles, est estimé selon les sources entre 10 000 et 80 000, les chiffres les plus fréquemment avancés par les historiens se situant entre 50 000 et 70 000 morts32.


Analyses des accords d’Évian

La signature des accords d’Évian a permis au FLN d'imposer à la France l'essentiel des exigences contenues dans sa déclaration du 1er novembre 195433.
Selon Guy Pervillé, les responsabilités de l'échec des accords d’Évian concernant le non-respect du cessez-le-feu et la coopération algéro-française sont partagées entre les différents acteurs34.
La responsabilité du gouvernement français est importante. Le fait de n'inclure aucune garantie réelle dans le texte des accords dans le cas où les engagements ne seraient pas respectés par le FLN montre au mieux de la naïveté ou un abandon cynique des populations concernées, les intérêts économiques (bases navales, gisements pétroliers…) semblant primer les considérations humaines35[Information douteuse].
Selon Pervillé, accepter de négocier l'avenir de l'Algérie avec le FLN comme seul interlocuteur, en rejetant l'Organisation armée secrète (OAS) qui faisait partie, comme le FLN, des données de la question algérienne, ne pouvait qu'aider l'OAS à se présenter comme le seul défenseur des Français d'Algérie. Par cette exclusion, le gouvernement français entraînait logiquement le refus du cessez-le-feu de l'OAS, prétexte commode au non-respect des accords du côté algérien.
Pervillé n'épargne pas le FLN dont une partie de l'organisation n'a jamais reconnu les accords, les qualifiant de « plate-forme colonialiste ». Il considère que le FLN est également responsable du non-respect du cessez-le-feu, comme le montre le nombre de militaires français tués, blessés ou enlevés après le et que le FLN n'a à aucun moment condamné les meurtres et enlèvements d'Européens durant les mois qui suivent les accords, sans compter les massacres perpétrés contre les harkis36.


Commémoration et propositions de loi ultérieures

Certaines organisations d'anciens combattants de la guerre d’Algérie, dont la plus importante par le nombre d'adhérents, la FNACA (370 000 adhérents), considèrent que le cessez-le-feu entre l'armée française et l'ALN, prévu par les accords d’Évian, et proclamé le , marque la fin de la guerre d'Algérie. Elles la commémorent à cette date. Elles contestent la date du 5 décembre décidée par le gouvernement pour cette commémoration37.
Par contre, certaines associations de pieds-noirs, de harkis ou d'anciens combattants de l'armée française en Afrique du Nord refusent la date du , car ils estiment qu'elle ne correspond nullement à la fin de la guerre d'Algérie. François Mitterrand, lors d'une conférence de presse en 1981, avait déclaré que la date du ne pouvait pas être retenue pour se souvenir des victimes de la guerre d'Algérie38. Certains historiens, considérant l'aspect de double guerre civile que la guerre d'Algérie a également revêtu, en situent la fin en août pour ce qui concerne la France, et le pour l'Algérie39.
L'Algérie ne célèbre pas les accords d'Évian, mais le jour de l'indépendance lors de la Fête de l'Indépendance et de la Jeunesse chaque 5 juillet40.



  1. Notes et références


  2. « Les accords d’Evian ont été secrètement négociés aux Rousses » [archive], sur Voix du Jura (consulté le 7 juin 2016).

  3. « Algérie : la paix secrète des Rousses » [archive], sur www.estrepublicain.fr (consulté le 7 juin 2016).

  4. « Connaître les accords d’Évian : les textes, les interprétations et les conséquences » [archive], Guy Pervillé, 2003, publié 18 mars 2005.

  5. Jannick Alimi, « Guerre d'Algérie : désaccords d'Evian », leparisien.fr,‎ (lire en ligne [archive], consulté le 20 mars 2017).

  6. Guy Pervillé, Les Accords d’Évian (1962). Succès ou échec de la réconciliation franco-algérienne (1954-2012), Paris, Armand Colin, coll. « U », 2012, p. 249-251).

  7. La France et l'Algérie en 1962. De l'Histoire aux représentations textuelles d'une fin de guerre, Karthala Éditions, (ISBN 9782811110482, lire en ligne [archive]), p. 15.

  8. Benjamin Stora, Les mots de la guerre d'Algérie, Toulouse, Presses universitaires du Mirail, (ISBN 9782858167777, OCLC 420851568, lire en ligne [archive]), p. 7-8

  9. La France et l'Algérie en 1962. De l'Histoire aux représentations textuelles d'une fin de guerre, Karthala Éditions, (ISBN 9782811110482, lire en ligne [archive]), p. 18.

  10. Hassan Remaoun (dir.), Dictionnaire du passé de l'Algérie : De la préhistoire à 1962, Alger, DGRSDT/CRASC, (ISBN 9789931598015, lire en ligne [archive]), p. 122.

  11. Sylvie Thénault, Algérie : des « événements » à la guerre : idées reçues sur la guerre d'indépendance algérienne, Paris, le Cavalier bleu éd., (ISBN 9782846703949, OCLC 779875275), p. 159.

  12. Guy Pervillé, La guerre d'Algérie: « Que sais-je ? » no 3765, Presses Universitaires de France, (ISBN 9782130652878, lire en ligne [archive]), p. 66.

  13. « Trente ans après : Réflexions sur les accords d'Évian » [archive], Guy Pervillé, Revue française d'histoire d'outre-mer, 1992, volume 79, no 296, p. 367-381.

  14. Fac-similé du JORF du  [archive]20 mars 196220 mars 1962 sur Légifrance.

  15. Guy Pervillé, Les Accords d'Évian (1962) : succès ou échec de la réconciliation franco-algérienne (1954-2012), Armand Colin, coll. « U », (ISBN 978-2-200-28197-7, lire en ligne [archive]), chap. 2 (« Du au [§ « La seule négociation, c'est la guerre ! »] »), p. 33-42.

  16. Il est à noter que Mitterrand n'a jamais prononcé la phrase « La seule négociation, c'est la guerre ! », mais c'est ainsi que la presse a résumé son discours.

  17. Aïssa Kasmi, La main courante: un policier algérien témoigne, Dar El Oumma, (ISBN 9789961672419).

  18. Jean Lacouture, Algérie 1962, la guerre est finie, Editions Complexe, (ISBN 9782870279359, lire en ligne [archive]).

  19. Mémoires inédits de Roland Cadet sur les conférences d'Évian (20 mai-13 juin 1961) et de Lugrin (20-28 juillet 1961), Le conseil d'État et l'évolution de l'outre-mer français du XVIIe siècle à 1962, Dalloz, 2007.

  20. Cela permit à la France de poursuivre son programme d'expérimentation de ses fusées Diamant et de lancer avec succès son premier satellite Astérix en 1966. La base fut évacuée en 1967 conformément aux accords.

  21. Guy Pervillé, « Connaître les accords d’Évian : les textes, les interprétations et les conséquences (2003) » [archive].

  22. Guy Pervillé, Connaître les accords d’Évian : les textes, les interprétations et les conséquences, 2003, § Un bien étrange document. Lire en ligne [archive].

  23. Benjamin Stora, Les mots de la guerre d'Algérie, Presses Univ. du Mirail, (ISBN 9782858167777, lire en ligne [archive]), p. 8.

  24. « L’affaire des Français disparus en Algérie après les accords d’Évian » [archive], cairn.info.

  25. Sylvie Thénault, 1962 ou le paradoxe d'une fin de guerre dans la violence [archive], 2013.

  26. « Le livre de Guy Pervillé sur les Accords d'Évian » [archive], Gregor Mathias, etudescoloniales.canalblog.com, 29 août 2015.

  27. « Les accords d’Évian du 18 mars 1962 et le cessez-le-feu du 19 mars : mythes ou réalités ? » (2016) [archive], Guy Pervillé, 4 avril 2016.

  28. « Pour l'historien, la guerre d'Algérie n'a pas fini ce jour-là » [archive], ladepeche.fr, 19 mars 2016.

  29. Jean-Louis Planche, « Français d'Algérie, Français en Algérie (1962-1965) », dans René Gallissot (dir.), Les Accords d'Évian : en conjoncture et en longue durée, Collection Hommes et Sociétés, Karthala Éditions, 1997, 265 pages, p. 91-106.

  30. « 1962 : fin de la guerre d’Algérie » (2012) [archive], Guy Pervillé, blog, 7 janvier 2012.

  31. « Violences et migration politique. Quitter l’Algérie en 1962 » [archive], tempspresents.com, Abderahmen Moumen, 1er mai 2010.

  32. « Violences de fin de guerre. Les massacres des harkis après l’indépendance algérienne (1962 – 1965) » [archive], Abderahmen Moumen, tempspresents.com, 25 septembre 2013.

  33. Jean Lacouture, dans le journal Le Monde du 13 novembre 1962 [archive] donne, à cette date, une première estimation : Plus de dix mille harkis auraient été, entre le 18 mars et le 1er novembre (1962), exécutés ou assassinés. Le général François Meyer, dans son ouvrage « Pour l’honneur, avec les harkis », (Éditions CLD, 2005, page 168) reprend l’estimation de l’historien Jean-Charles Jauffret : Il semble qu’un consensus rassemble peu à peu les historiens français, et qu’une évaluation commune de 60 000 à 80 000 (victimes) soit retenue. Georges-Marc Benamou, dans son livre Un Mensonge français, avance le chiffre de 70 000 victimes. L’historien Gilbert Meynier a déclaré dans une interview publiée dans le quotidien El Watan [archive] le 10 mars 2005 que les massacres avaient été moins importants et plus localisés que ce que déclarent certains journalistes comme Georges-Marc Benamou. Abderahmen Moumen et Fatima Besnaci-Lancou, dans Les harkis (éd. Le cavalier bleu, collection Idées reçues, août 2008, page 40), écrivent : Peu d’historiens s’aventurent à donner des chiffres. Benjamin Stora avance, dans La guerre d’Algérie (1954-2004), la fin de l’amnésie (2004), une estimation entre 10 000 et 25 000 morts, d'autres reprennent les estimations du général Maurice Faivre, soit entre 55 000 et 75 000 morts. De fait, en 1995, le général Maurice Faivre avançait une fourchette de 50 000 à 70 000 harkis tués par le FLN. Jean-Jacques Jordi évalue de le nombre de morts entre 60 000 à 70 000 (Jean-Jacques Jordi, « À propos des Harkis », dans Sorties de guerre sous la direction de Jacques Frémeaux et Michèle Battesti, cahier no 24, 2005, p. 48.)

  34. Pervillé 1992, p. 367.

  35. « Comptes rendus du livre de Guy Pervillé » [archive], guy.perville.free.fr.

  36. Guy Pervillé, Les Accords d’Évian (1962). Succès ou échec de la réconciliation franco-algérienne (1954-2012), Paris, Armand Colin, Collection U, 2012, p. 241).

  37. Roger Vétillard, « Avant et après les accords d’Évian », La Nouvelle Revue d'histoire, no 81, novembre - décembre 2015, p. 64.

  38. Décret no 2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année, accès en ligne sur Légifrance [archive].

  39. « Conférence de presse de François Mitterrand » [archive], sur ina.fr (consulté en 5 avril2014).

  40. Benjamin Stora, entretien avec Christophe Lucet, « Algérie, derniers feux », Sud Ouest, samedi 17 mars 2012, p. 4 : En Algérie, le 9 septembre avec la victoire de Ben Bella et de Boumediene après les luttes internes compliquées entre maquis de l'intérieur et armée des frontières, GPRA, groupes de Tlemcen et de Tizi-Ouzou. En France, la guerre d'Algérie se termine le 22 août 1962 avec l'ultime attentat de l'OAS, manqué de peu, contre le général de Gaulle au Petit-Clamart. Lire en ligne [archive].

  41. « L'Algérie ne célèbre pas les accords d'Évian » [archive], lefigaro.fr, 19 mars 2012.

  42. no 2202 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Soisson relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie [archive].

  43. Décision no 2012-657 DC du 29 novembre 2012.


Bibliographie

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  • Chantal Morelle, Comment de Gaulle et le FLN ont mis fin à la guerre d'Algérie : 1962 les accords d'Evian, Andre Versaille, (ISBN 2874951773, OCLC 963887440, lire en ligne [archive]).
  • Collectif, 19 mars 1962 : Les Accords d'Évian. Une belle et terrible apothéose (numéro spécial), Alger, El Watan, .




        
Délégation française




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