2. Sénatus-consulte du 14 juillet 1865

    

   Sénatus-consulte sur l'état des personnes et la naturalisation en Algérie

   
   

   Présentation

   Pays	France
   Territoire d'application	Algérie

   Adoption et entrée en vigueur

   Promulgation	14 décembre 1865

   Le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 sur l'état des personnes et la naturalisation en Algérie .
   Loi en cinq articles inspirés par le Saint-Simonien Ismaÿl Urbain ayant trait d'une part au statut personnel et la naturalisation de l'« indigène musulman » et de l'« indigène israélite », et d'autre part à la naturalisation de « l'étranger qui justifie de trois années de résidence en Algérie » (appelé plus tard l' « Européen d'Algérie »)¹.
   L'article 5 annonce le décret d'application de la loi du 14 juillet 1865, lequel est promulgué par l'empereur Napoléon III, le 21 avril 1866².
   Patrick Weil, « Le statut des musulmans en Algérie coloniale – Une nationalité française dénaturée », dans La Justice en Algérie 1830-1962, la Documentation française, collection « Histoire de la Justice », Paris, 2005, p. 95-109 [PDF].