Soutien à la décolonisation

Conservé à la Bildarchiv der Österreichischen Nationalbibliothek de Vienne, l'accord des zones d'influence, contresigné par Winston Churchill et Joseph Staline à Moscou le 9 octobre 1944, soumet des pays même européens à une tutelle de type quasi-colonial même si juridiquement ils restent des sujets de droit international. La Guerre civile grecque et la formation du bloc de l'Est en sont les conséquences directes.

 

 

 

 

Soutien à la décolonisation

Le monde en 1945, Carte des Nations unies : les pays fondateurs sont en bleu ; les pays indépendants adhérant ultérieurement sont en jaune et les pays colonisés en 1945 sont en rouge¹.

 

 

 

Malgré la Charte des Nations unies de 1945, qui réaffirme le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et malgré les déclarations d'intention de la communauté internationale, plusieurs pays et peuples sont encore sous la sujétion coloniale au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Le mouvement de décolonisation, déjà enclenché avant la guerre (la fondation du Parti du congrès indien date de 1885, tandis qu'en Algérie, l'Étoile nord-africaine a été fondée après la Première Guerre), s'accélère après. En février 1943, le Manifeste du peuple algérien demande l'« abolition de la colonisation » et l'application « pour tous les pays petits et grands du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ». Le processus est parfois pacifique (Commonwealth britannique), parfois violent (guerres de libération nationale), toujours difficile.
Au vu de ce mouvement, l'Assemblée générale de l'ONU vote, le 16 décembre 1952, la résolution 637 (VII) dite du « droit des peuples et des nations à disposer d'eux-même »² ; le 14 décembre 1960, la résolution 1514 (XV), dite « déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux »³. Bien que dénuée de valeur obligatoire, celle-ci réaffirme le droit à l'autodétermination en refusant tout retard dans l'accession ou l'octroi de l'indépendance, sous quelque prétexte que ce soit. La résolution précisa en particulier que le manque de préparation à l'indépendance ne pouvait jamais être invoquée pour retarder celle-ci.
La résolution 1541 (XV) du 15 décembre 1960, intitulée « Principes qui doivent guider les États membres pour déterminer si l'obligation de communiquer des renseignements, prévue à l'alinéa e de l'article 73 de la Charte, leur est applicable ou non »⁴, précise les modalités d'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Elle en retient trois :

• indépendance et souveraineté ;
• libre association avec un État indépendant ;
• intégration à un État indépendant.

La résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970, dite « déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations-Unies »⁵, ajoute une quatrième modalité d'exercice à celles déjà prévues par la résolution précédente, à savoir : « l'acquisition de tout autre statut politique librement décidé par un peuple ».
Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes fut aussi consacré par l'article premier du Pacte sur les droits civils et politiques du 16 décembre 1966 : Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.